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Conditions générales de vente

Article 1 : Conditions de vente

Ces conditions générales de ventes s'adressent aux clients professionnels et prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation écrite confirmé par mail et courrier de notre part.
Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur notre site Internet : http://www.shopfluid.com, il appartient à chaque client d’en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur notre site.
En conséquence, le fait de passer commande, quel que soit le mode de passation, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.

Article 2 : Tarification

Les prix fournis sont les prix unitaires. Ils ne constituent pas un engagement contractuel et peuvent être modifiés sans préavis. Les frais d'emballage et de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés. Si ces conditions devaient être modifiées pour quel que cause que ce soit (droits, taxes, taux de change...), les prix affichés seraient susceptibles de varier en fonction des évolutions de ces conditions sans préavis.
Les prix nets s'entendent hors taxes, sauf stipulation contraire spécifique.

Les réductions de prix et autres promotions tarifaires affichées sur les sites Internet, communiquées dans la presse, proposées par mail aux professionnels inscrits à notre lettre de promotions ou publiées par nos différents partenaires, sont valables sur la période indiquée (date et heure).

Article 3 : Livraison

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande .
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Le vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses produits sans modifier les produits précédemment livrés.
La livraison est effectuée soit par la remise directe des marchandises à l’acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un transporteur.

La livraison dans les délais ne peut valablement intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Les produits sont livrables au lieu convenu à la charge de l’acheteur. L'acheteur s'engage à prendre les livraisons dans le délai fixé avec le vendeur.

En cas de perte, l’acheteur doit signaler au vendeur la non réception de sa commande par écrit ou mail.
L'enquête est menée au près du transporteur et peut prendre plusieurs jours (21 jours minimum). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis par le transporteur, l’acheteur bénéficiera du remboursement de son achat ou de la re-expédition de sa commande.

En cas d'avarie ou de manquement à la livraison, il appartient à l’acheteur de formuler des réserves précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur et de confirmer ces mêmes réserves par lettre recommandée dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises au transporteur et au vendeur. En l’absence de ces réserves, le vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée et par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée.

Article 4 : Retard de livraison

Les délais de livraison ne sont fournis qu'à titre indicatif et sont indiqués aussi exactement que possible.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent constituer une cause légitime et acceptable, ni de refus de livraison, ni de demande de remboursement des frais de livraison, ni d'action en dommages et intérêts d'aucune sorte. Toutefois, si un mois après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra être résiliée à la demande de l'une ou l'autre des parties. L'acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l'exclusion de tout autre titre d'indemnité.

Un retard de livraison peut être enregistré dans les cas suivants:

- Validation de commande: Pour des raisons de sécurité et dans le but de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire, toutes les commandes font l'objet de vérifications. Des informations complémentaires pourront vous être demandées pour valider votre achat.
A défaut de nous fournir les justificatifs nécessaires à la validation de votre achat, votre commande sera considérée comme annulée dans les huit jours à compter de la date de la commande.

- Annulation de commande: Sauf accord explicite du client par mail ou courrier à défaut de livraison dans les trente jours à compter de la date de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais par mail
de l'impossibilité de livraison. La commande serait alors considérée comme annulée et les paiements qui auraient été effectués par quelque moyen que ce soit seraient remboursés dans un délai maximum de trente jours.

Le vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un retard de livraison pour les événements susmentionnés. Par conséquent, aucune demande de dédommagement suite à un retard de livraison ne sera accordée.

Article 5 : Informations produits

Les caractéristiques et documentations des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet à titre indicatif uniquement et non contractuel. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l’accord formel de la société.
De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l’entreprise est formellement interdite.

Article 6 : Conditions de règlement

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par le vendeur, le défaut de paiement de nos produits à l'échéance entraînera :
- l'exigibilité de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
- L’application de pénalités d'un montant égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal.
- Toute facture recouvrée par le service contentieux sera majorée à titre de clause pénale, non réductible, d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

Le paiement peut-être effectué par:

- PayPal

- Carte bancaire (CB, eCarte, Visa, Mastercard): La partie dédiée au paiement en ligne du site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation (cryptage SSL). Le débit des cartes bancaires est effectué le jour même de la validation de la commande par l’acheteur, sous réserve de validation de la transaction par les centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.
En cas de refus de transaction par les centres de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre les commandes correspondantes, l’acheteur sera averti par mail et devra prendre contact avec sa banque pour débloquer la transaction.

Article 7 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 8 : Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.

A défaut de paiement même partiel, le vendeur sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré.
L'ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du client.
Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis à la société au titre de dommages et intérêts.

Article 9 : Garantie

Nos conditions de garantie sont celles accordées par nos fournisseurs. Le diagnostic de dysfonctionnement est effectué dans nos locaux par le service technique ou directement par le fabricant. La garantie ne couvre ni les frais de montage, démontage, déplacement, transport du matériel, ainsi que les pannes consécutives à une mauvaise installation, utilisation ou les effets d’une intervention non autorisée.
La prise en garantie n'est possible que si le client a rempli l'ensemble des conditions contractuelles lui incombant, notamment le paiement des sommes dues à Shopfluid.

Article 10 : Réception - retour

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré aux marchandises commandées ou au bordereau d'expédition devront être stipulées dès réception par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, sans modification ni altération et complet (ex : accessoires, notices, etc.), l'ensemble protégé par un sur-emballage faisant mention de façon très apparente du numéro de retour. Les logiciels ne pourront être repris que dans leur emballage d'origine, scellé et intact. Les consommables (ex : réactifs, électrodes...) utilisés ne pourront être ni repris ni échangés Article L121-20-2. Les frais et les risques de retour sont à la charge de l'acquéreur.

Article 11 : Les obligations du vendeur

Le vendeur s'engage à remettre, au plus tard en même temps que la mise à disposition du matériel, la notice technique contenant toutes les explications utiles à l’installation du matériel cédé.
Le vendeur se réserve le droit de fournir, en cas d'indisponibilité de produits composants ou logiciels, notamment, tous produits composants ou logiciels qui remplissent d'après leur notice technique les mêmes critères de performance.
Le vendeur ne garantit pas l’absence de vice de conception et de fabrication du matériel, le client conserve ses droits directs en garantie auprès du constructeur du matériel.

Article 12 : Les obligations du client

Le client devra, sous sa seule et propre responsabilité, déterminer ses besoins et choisir ses matériels et ses logiciels.
II devra assurer le paiement de ses frais dans le temps imparti.
II devra veiller à ce que le site et l'environnement soient conformes aux instructions de la notice technique.
Ces notices sont toujours à dispositions sur Shopfluid. Nul pourra se prévaloir d'une absence de documentation.

Article 13 : Droit de propriété intellectuelle

Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque du vendeur ou de ses dérivés est interdite.
De même, le client s'interdit l'utilisation de quelque façon que ce soit des marques distribuées par le vendeur.

Article 14 : Suspension des obligations de force majeure

Outre les éléments habituellement retenus par la jurisprudence française, les obligations du vendeur seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d'éléments indépendants de sa volonté expresse empêchant l’exécution normale du contrat, telles que: l’incendie, la tempête, l’inondation, la panne d'ordinateur.
Le vendeur, constatant l'événement, devra dans les meilleurs délais informer l'autre partie de l'impossibilité d'exécuter la prestation.
La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, le vendeur informera son client de la reprise de son obligation.

Article 15 : Règlement des litiges

Le droit applicable entre les parties est le droit français.
Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable.
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social du vendeur, à savoir la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE.

Article 16 : Confidentialité des données

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.
Pour exécrer ce droit, il vous suffit de prendre contact avec notre service client.

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